Protection de vos données

Politique de confidentialité

Responsable du traitement et rôle du mandataire

Pour les traitements relatifs aux demandes immobilières recueillies dans le cadre de l’activité de mandataire, le responsable du traitement est la SAS Propriétés Privées, située ZAC Le Chêne Ferré, 44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou. Son délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@proprietes-privees.fr.

Sébastien Colas (EI), agent commercial indépendant mandataire de la SAS Propriétés Privées, recueille et traite ces informations pour le compte de cette société et dans la limite de sa mission. Il demeure votre interlocuteur opérationnel pour le suivi de la demande et peut recevoir une demande relative à vos données à l’adresse s.colas@proprietes-privees.com afin de la traiter ou de la transmettre au délégué à la protection des données.

Données collectées

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique et téléphone ;
• informations sur le bien à estimer : adresse, type de bien, surfaces, nombre de pièces et chambres, état et commentaires ;
• critères de recherche : secteur, type de bien, budget, surfaces, pièces, chambres, terrain, échéance et précisions utiles ;
• données techniques nécessaires à la vérification par SMS, à la prévention des envois multiples et à la lutte contre le spam.

Finalités et bases légales

• recevoir, qualifier et répondre à une demande d’estimation, de vente, de recherche de bien, d’apport d’affaires ou à une question relative à un projet immobilier : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
• vérifier que le numéro de téléphone renseigné est accessible et acheminer la réponse demandée : intérêt légitime à fiabiliser les demandes ;
• prévenir les abus, doubles envois et tentatives automatisées : intérêt légitime de sécurité ;
• respecter les obligations légales et professionnelles applicables à l’activité de mandataire immobilier.

Les cases présentes dans les formulaires confirment la demande de rappel du visiteur et sa prise de connaissance de cette politique. Elles ne constituent pas un consentement à une prospection générale ou sans rapport avec la demande immobilière transmise.

Destinataires et prestataires

Les données sont traitées pour le compte de la SAS Propriétés Privées. Elles sont accessibles à Sébastien Colas dans le cadre de sa mission de mandataire et sont adressées à sa messagerie professionnelle s.colas@proprietes-privees.com. Elles peuvent être communiquées aux services internes habilités de la SAS Propriétés Privées lorsque cela est nécessaire au traitement du projet immobilier.

• OpenAI Ireland Ltd – ChatGPT Sites : hébergement du site, stockage dans la base de données du site, sécurité et journaux techniques — avenant relatif au traitement des données ;
• FormSubmit (formsubmit.co) : acheminement par courriel des contenus saisis dans les formulaires de contact, d’estimation et de recherche — politique de confidentialité ;
• textbee.dev : envoi des codes de vérification par SMS ; le service reçoit le numéro de portable, le contenu et les métadonnées du SMS et, pour le module « Une question ? », le message transmis au conseiller — politique de confidentialité ;
• IGN – Géoplateforme (data.geopf.fr) : géocodage de l’adresse et de la commune du bien afin de vérifier que la demande d’estimation relève du secteur d’intervention — documentation officielle du géocodeur.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour assurer la fonction technique indiquée. Aucun fichier de prospects n’est vendu ni transmis à des tiers pour leur propre prospection.

Durées de conservation

Les demandes immobilières sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. Pour les prospects, elles peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; pour les clients, jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente. Les codes de vérification expirent après cinq minutes ; les données techniques associées sont conservées pendant une durée plus courte, limitée aux besoins de sécurité et de preuve du fonctionnement du service. FormSubmit indique conserver les soumissions acheminées pendant trente jours.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les données hébergées par ChatGPT Sites sont encadrées par l’avenant relatif au traitement des données de ChatGPT Sites et, lorsqu’un transfert le nécessite, par les mécanismes prévus par la réglementation applicable. Les conditions de transfert et garanties proposées par FormSubmit et textbee.dev doivent également être appréciées au regard de leurs documents contractuels et de confidentialité.

Sécurité des formulaires

Les formulaires utilisent une connexion chiffrée HTTPS, une protection contre les soumissions provenant d’autres sites, des contrôles côté serveur, des champs antispam invisibles, des limitations d’envoi et, pour les demandes concernées, une vérification du numéro de portable par code SMS. L’accès à l’export des demandes est réservé à l’espace conseiller authentifié.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander leur portabilité. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la SAS Propriétés Privées à l’adresse dpo@proprietes-privees.fr ou par courrier à : SAS Propriétés Privées, ZAC Le Chêne Ferré, 44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou. Vous pouvez également écrire à s.colas@proprietes-privees.com, qui transmettra la demande si nécessaire. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Caractère obligatoire des champs

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir comprendre et traiter votre demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être validé. Les autres champs permettent de préparer un échange plus pertinent.

Cookies

Le site n’installe pas volontairement de cookies publicitaires. Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, la session de vérification et le bon fonctionnement des formulaires. Si des outils de mesure d’audience ou publicitaires étaient ajoutés ultérieurement, le recueil du consentement serait mis en place lorsque la loi l’exige.

Dernière mise à jour : 9 août 2026.